Décret du 25 mars 1924 portant règlement d'administration pu Art. 2 ter

Ne peut être considéré comme lait propre à la consommation animale :

1° Le lait provenant d'animaux atteints de maladies dont la nomenclature sera donnée par arrêté du ministre de l'agriculture ;

2° Le lait coloré, malpropre ou malodorant ;

3° Le lait contenant des antibiotiques ou des antiseptiques ;

4° Le lait coagulant à l'ébullition ;

5° Le lait ne satisfaisant pas à l'épreuve du dénombrement cellulaire dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.